Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Artapaon attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.

Quels types de données sont-ils collectés ?

Dans le cadre de l’établissement des factures, les catégories de données suivantes sont collectées :
• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement.

De quelle façon vos données sont-elles utilisées ?

Vos données sont utilisées pour les besoins de l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du produit commandé, la facturation du produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.

Ces données sont conservées pendant la durée légale.

Vos données peuvent également permettre d’évaluer et d’améliorer les services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier élétronique, des offres et informations commerciales de la part d’Artapaon.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

Vos données pourront également être utilisées afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

Comment pouvez-vous gérer la collecte et l’utilisation qui sont faites de vos données ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courriel et en justifiant de votre identité à l’adresse : contact@artapaon.fr
Les données dont nous avons besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.
En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle je ne vous aurais pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

De quelle façon la sécurité de mes données est-elle assurée ?

Les actions nécéssaires sont mises en oeuvre afin de protéger les données personnelles qui sont traitées. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Qui peut avoir accès à mes données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Jessica Stanislas pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Jessica Stanislas.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

Cookies

Le terme de cookies couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet.

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Evolution de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

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